DÉVELOPPER
LA DÉMOCRATIE
ROMPRE
AVEC LA VE RÉPUBLIQUE, FONDER UNE VIE RÉPUBLIQUE
Le processus d’élaboration d’une VIe République
sera engagé.
Une déclaration des droits fondamentaux et des libertés
de la personne en constituera le titre premier. Elle énoncera
des droits indivisibles : civils, politiques, économiques,
sociaux ou culturels, s’appliquant à l’ensemble
des résidents. Ces droits seront opposables devant les
tribunaux. Le respect des droits fondamentaux relève
d’une responsabilité publique et nationale et suppose
des services publics hors concurrence.
Sous toutes les formes, l’implication citoyenne sera élargie,
y compris à des propositions législatives, ou
au référendum d’initiative populaire.
Toutes les assemblées élues devront mettre à
leur ordre du jour toute proposition émanant d’une
partie des citoyens, dont le seuil sera déterminé
par la loi. La citoyenneté de résidence sera établie.
Le statut de l’élu(e) rendra effective pour tous
la possibilité d’exercer un mandat.
La proportionnelle sera généralisée
à toutes les élections. La parité sera
rendue obligatoire pour tous les scrutins. La durée
des mandats sera réduite et leur cumul strictement limité.
Des comités et des conseils territoriaux veilleront à
l’information, à l’exercice de la participation
citoyenne et au contrôle de l’activité des
élus.
La logique des institutions sera celle de la prépondérance
du législatif sur l’exécutif. L’article
16, le vote bloqué, le recours à l’article
49-3 seront abandonnés, ainsi que toutes les dispositions
qui rabaissent la représentation nationale. Le
rôle de l’Assemblée nationale sera revalorisé
et assorti des moyens effectifs de contrôle sur l’exécutif.
Le Sénat, dans sa forme actuelle sera supprimé.
Une seconde chambre assurera le lien entre les initiatives des
citoyens et des collectivités territoriales et
l’Assemblée nationale. Le rôle du Président
de la République sera réduit.
Il faudra créer les conditions de son élection
pour cinq ans au suffrage indirect.
L’indépendance de la justice sera garantie.
DE NOUVEAUX ET DROITS ET POUVOIRS
POUR LES SALARIÉS
La démocratie sociale sera tenue pour une part essentielle
de la vie démocratique,
un moteur du développement économique. Il
faut en finir avec la dictature des marchés financiers,
avec les pleins pouvoirs des actionnaires. La citoyenneté
à l’entreprise sera constitutionnelle.
Les nouveaux droits et pouvoirs des salariés doivent
s’étendre à toutes les décisions
essentielles concernant les gestions, le niveau et la qualité
de l’emploi, les conditions de travail, les choix industriels
et d’investissements, les opérations stratégiques
de rachat, de fusion, de délocalisation ou de cession
d’activité. Cela se fera notamment à travers
de nouveaux champs d’intervention pour les CE, CCE et
Comité de groupe.
Le principe des négociations collectives sera revalorisé
et démocratisé par la loi, avec en particulier
le principe généralisé des accords majoritaires
en voix. La loi organisera la reconnaissance formelle et le
développement résolu de toutes les formes de participation
des syndicats, partis et associations au fonctionnement des
institutions. Leurs représentants seront dotés
de statuts adaptés.
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CINQ
CHANTIERS POUR
TRANSFORMER LA SOCIÉTÉ
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