2
Démocratie
: des droits et pouvoirs nouveaux pour les citoyen-es et les
salarié-es : une VIe République
Réussir
le changement passe nécessairement par de nouveaux
pouvoirs réels des citoyens dans la cité, sur
les lieux de travail, et à tous les niveaux, du local
ou mondial. Elle exige de rompre avec le régime
de la Ve République, qui organise la monarchisation
des institutions et la concentration des pouvoirs.
LA
VIE RÉPUBLIQUE
Immédiatement,
un large débat citoyen sera engagé sur
l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
Celle-ci sera soumise au suffrage universel.
Son titre premier sera une déclaration des droits
fondamentaux et des libertés de la personne.
Ces droits civils, politiques, économiques, sociaux,
culturels seront opposables devant les tribunaux.
Cette nouvelle République sera fondée sur la souveraineté
populaire et la citoyenneté : réduction
des pouvoirs du président de la République, revalorisation
du rôle de l’Assemblée nationale, modification
de la composition du Conseil constitutionnel, désigné
par l’Assemblée nationale, et du Conseil supérieur
de la magistrature.
Sans
attendre cette nouvelle Constitution, la loi établira
la proportionnelle pour toutes les élections,
la limitation du cumul et de la durée des mandats,
la création d’un statut de l’élu
et d’un statut du militant associatif,
syndical et politique, le droit de vote et d’éligibilité
des résidents étrangers.
LA DÉMOCRATIE À
L’ENTREPRISE
Il faut en finir avec la dictature des marchés
financiers, avec les pleins pouvoirs du chef d’entreprise.
Des droits d’intervention et de décision des salariés
et de leurs organisations dans la gestion des entreprises seront
reconnus.
Le principe des négociations collectives
sera revalorisé et démocratisé par la loi,
avec en particulier le principe généralisé
des accords majoritaires en voix.
La protection sociale sera confortée et démocratisée.
La loi organisera la reconnaissance formelle
et le développement résolu de toutes les formes
de participation des syndicats, associations et partis au fonctionnement
des institutions. Leurs représentants seront dotés
de statuts adaptés.
Les
initiatives provenant des citoyens, organisés
ou pas, qu’elles soient ponctuelles ou dans la durée,
seront encouragées et soutenues.
Les collectivités locales devront créer
des lieux, des espaces, des outils, avec les moyens correspondants,
pour favoriser concrètement la participation des citoyens
à toutes les décisions prises dans les politiques
locales et les territoires, en amont et en aval de ces décisions.
Ces nouveaux dispositifs et processus participatifs seront précisés
par la loi et une part sera laissée à l’expérimentation
pour innover en permanence.
La
décentralisation sera refondée sur une démocratisation
à tous les niveaux. Contrairement à la «
décentralisation Raffarin », l’État
sera le garant du respect de la solidarité nationale,
de la cohérence et du financement des politiques suivies.
RETOUR ACCUEIL