SAVOIRS
PARTAGÉS
Promouvoir
une société solidaire, d’échange
et de coopération, d’émancipation de chacune
et de chacun, pour permettre d’accéder toute la
vie aux savoirs, à la formation, aux technologies, à
toutes les cultures; pour avoir les moyens de vivre ensemble
en sécurité, dans une laïcité renouvelée
qui reconnaît l’échange avec l’autre
comme un possible enrichissement mutuel. Il
s’agit du développement de chacune et de chacun
comme garantie du développement de tous en pensant
fortement à la jeunesse qui, génération
après génération, se retrouve sacrifiée.
CULTURE
1% du PIB sera consacré aux arts et à la culture.
Cela représente une augmentation moyenne de 10 % par
an de tous les budgets publics “culture” et implique
une réforme de la fiscalité redonnant des moyens
aux collectivités territoriales. Les
droits sociaux des travailleurs de la culture seront assurés,
notamment par l’abrogation de la réforme
2003 de l’assurance chômage des intermittents. La
France agira pour la ratification la plus large et rapide de
la convention sur la diversité culturelle adoptée
par l’UNESCO, abondera le fonds international sur la diversité
culturelle et défendra résolument l’exception
culturelle au sein de l’OMC et la prééminence
des principes de la convention UNESCO sur
les règles de l’OMC.
Des moyens seront dégagés pour la préservation
et l’entretien des langues et des cultures régionales.
Les pratiques amateurs seront encouragées, le maillage
et les moyens des équipements culturels de proximité
seront renforcés. Les réseaux alternatifs de création
et de diffusion feront l’objet d’un soutien spécifique.
La
loi DADVSI sera abrogée. Une plate forme publique detéléchargement
permettra la mise à disposition de créations librement
téléchargeables et la rémunération
des créateurs par une mise à contribution des
fournisseurs d’accès et des opérateurs de
télécommunication notamment.
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Sur Internet comme ailleurs, pas de zone de non droit, et le
droit à l’anonymat, la lutte contre les pratiques
intrusives et le respect de la vie privée y seront défendus
et mis en oeuvre. Une instance publique aura comme objectif
la résorption de la fracture numérique.
MÉDIAS ET DROIT À
L’INFORMATION
Le pluralisme, le débat contradictoire et la présentation
pluraliste de l’information doivent être assurés
par des obligations plus précises faites aux médias.
Le service public sera amélioré
et démocratisé ; la composition
du CSA sera modifiée. Les médias associatifs seront
aidés. Les ressources nouvelles proviendront notamment
de la redevance et d’une taxation de la publicité.
Une loi anti-concentration sera votée
dès le début de la mandature.
Le service public de l’information sera refondé
et démocratisé en s’appuyant sur un pôle
public disposant de réseaux, de moyens de production
et de diffusion, et sur des médias à vocation
non lucrative pouvant assurer des missions de services publics.
Le produit de la redevance sera augmenté et son montant
modulé en fonction des revenus. Pour favoriser la création
et libérer le service public du diktat de l’audimat,
on supprimera la publicité dans
l’audiovisuel public. Ses ressources, issues également
de la taxation de la publicité, financeront aussi le
secteur non lucratif. L’émergence des médias
audiovisuels ne saurait occulter l’importance des médias
écrits, presse et édition. Un fonds de soutien
spécifique garantira leur indépendance
et leur survie.
ÉDUCATION
La loi Fillon sera abrogée. Une loi de démocratisation
du système éducatif sera mise en chantier, fondée
sur le droit et la capacité de chacun d’accéder
à l’éducation, la lutte contre les inégalités
scolaires et territoriales, la gratuité, la laïcité
et une réelle mixité sociale.
L’obligation de scolarité commencera à 3
ans et sera portée à 18 ans, avec un développement
de la scolarisation dès 2 ans. C’est l’État
qui sera garant de l’égalité d’accès
sur le territoire à l’éducation. L’apprentissage
ne pourra pas concurrencer les formations initiales publiques.
Le caractère national des diplômes sera préservé,
le bac restera le diplôme garantissant l’accès
aux études supérieures, sans sélection
à l’entrée à l’université.
L’État s’engagera à ce que chaque
jeune sorte du système éducatif avec une qualification
ou un diplôme.
Enseignants, personnels, élèves,
parents... tous les acteurs de l’école seront associés
aux décisions. La création d’observatoires
locaux et d’un Fonds National permettra de lutter contre
les inégalités scolaires et territoriales, notamment
par des préconisations, la révision et le suivi
de l’application de la carte scolaire pour assurer une
réelle mixité sociale, des moyens adaptés
pour accueillir les élèves handicapés dans
les établissements.
A titre transitoire, pour combattre relégation et ghettoïsation,
des mesures spécifiques (ZEP...) seront intensifiées.
Le financement des mesures nécessaires sera garanti par
une loi de programmation
pluriannuelle qui portera le budget du ministère
de l’éducation nationale à 7% du PIB. En
5 ans, 150 000 enseignants et 45 000 personnels de santé,
social, vie scolaire, CIO, entretien... seront recrutés
et formés sur statut Fonction publique.
La loi Raffarin de décentralisation
de l’Education Nationale sera remise en cause :
les statuts des personnels TOS resteront réversibles
(Fonction publique d’État ou territoriale), et
leurs missions resteront définies dans le cadre de l’éducation
nationale. Il sera mis fin à la logique de privatisation
et d’externalisation des services (restauration, entretien...).
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
Le développement des connaissances et leur diffusion
doivent échapper à la concurrence mondialisée
pour être mis au service de la collectivité.
L’accès et la réussite dans l’enseignement
supérieur du plus grand nombre de jeunes en formation
initiale et de salariés en formation continue est un
objectif central. L’accès aux études supérieures
sera gratuit par la suppression des frais d’inscription
et sans aucune sélection. L’objectif
à court terme est d’accueillir trois millions d’étudiants
et d’assurer leur réussite. Les étudiants
bénéficieront de l’allocation d’autonomie
allouée à tous les jeunes en formation ou en insertion
et d’un statut social garantissant de nouveaux droits.
Le dispositif LMD fera l’objet d’un bilan. Une nouvelle
organisation des formations sera mise en oeuvre après
débat avec l’ensemble de la communauté universitaire.
Il s’agit de garantir les contenus des formations supérieures,
les modalités d’accès et de poursuite d’études,
d’assurer la validation des formations et qualifications
par des diplômes nationaux (voire européens) pleinement
reconnus.
Seules les universités publiques seront financées
et habilitées à délivrer des diplômes.
Les stages seront réglementés; ils doivent être
rémunérés au salaire minimum sans se substituer
à des emplois.
Les
universités seront financées par l’État
pour l’ensemble de leurs besoins. A l’opposé
des politiques de mises en concurrence et de pôles d’excellence,
l’offre de formation et les activités de recherche
seront confortées.
Pour lutter contre l’échec en cours de formation,
des dispositions pédagogiques nouvelles seront engagées.
Un plan pluriannuel de création d’emplois sera
décidé à la hauteur de 5 000 enseignants
chercheurs, 1 000 chercheurs et 3 000 personnels IATOS par an.
Les heures complémentaires seront massivement transformées
en postes. Le budget de fonctionnement par étudiant sera
doublé sur une législature.
L’effort public en matière de recherche sera doublé.
La part totale recherche et développement portée
à 3 % du PIB. La loi de programmation de la recherche
sera abrogée et une nouvelle loi mise en chantier à
partir des conclusions des États Généraux
de la recherche tenus à Grenoble en novembre 2004.
Le rôle essentiel des organismes publics de recherche,
notamment du CNRS sera affirmé.
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CINQ
CHANTIERS POUR
TRANSFORMER LA SOCIÉTÉ
5. RELEVER
LES DÉFIS DE LA PLANÈTE
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