UNE AUTRE POLITIQUE A GAUCHE LE PROGRAMME

I 15 ENGAGEMENTS m 1 Augmenter fortement les salaires, les retraites, les minima sociaux 2 Des allocations et de nouveaux droits pour sortir les jeunes de la précarité 3 Sécuriser l’emploi ou la formation pour toutes et tous 4 Création d’un service public du logement 5 Santé : prise en charge à 100 % 6 Choisir le service public 7 Placer l’écologie au coeur du développement 8 L’école et la recherche, priorité nationale 9 Une ambition pour la culture, un vrai statut pour les intermittent-es 10 Adopter une loi-cadre contre les violences faites aux femmes 11 Reconnaître le droit de vote et d’éligibilité aux résident-es étrangers 12 Référendum pour une VIe République 13 Agriculture, souveraineté et sécurité alimentaire 14 Quatre initiatives fortes pour réorienter la construction européenne 15 Une Conférence internationale sous l’égide de l’ONU pour la paix au Proche-Orient m II 3 MOYENS CLÉS POUR RÉUSSIR 1 Mobiliser l’argent pour un nouveau type de développement 2 Démocratie : des droits et pouvoirs nouveaux pour les citoyen-es et les salarié-es : une VIe République 3 Construire une autre Europe, agir pour un autre monde l III EXPOSÉ GLOBAL DU PROGRAMME 1 Mobiliser l’argent pour un nouveau type de développement   Il y a besoin de construire un nouveau mode de développement solidaire, au service de l’épanouissement humain, du développement de chacun-e, respectueux des territoires, de leur équilibre, de l’avenir de la planète et de ses ressources. Ce nouveau type de développement sera générateur d’emplois utiles, permettant de produire de nouvelles richesses. Et il faut aussi mieux redistribuer les richesses produites. Il faut chercher à mobiliser autrement tous les fonds en France et jusqu’à l’échelle de l’Europe : fonds publics, crédit bancaire, fonds propres des entreprises. UNE GRANDE RÉFORME DE LA FISCALITÉ On parle de « déficit public », d’endettement de l’État. C’est un vrai problème. Mais l’impôt sur le revenu ne représente que 17 % des recettes. Et l’impôt sur les sociétés, que la droite veut encore réduire, tourne autour de 15 %. Dès la loi de finance de 2008, une réforme fiscale orientée vers la justice et l’efficacité devra être engagée : Réexamen de toutes les dérogations fiscales et soumission des revenus financiers du capital à l’impôt progressif. Refonte du barème de l’impôt sur le revenu pour en finir avec les allègements dont bénéficient les plus riches ; instauration de dix tranches et remontée du taux maximal à 55%. Doublement de l’impôt sur la fortune pour les tranches situées entre 750 000 et 1 200 000 € ; triplement au-delà. Modulation de l’impôt sur les sociétés selon l’utilisation des bénéfices en faveur ou non de l’emploi et des salaires ; suppression des zones franches et des régimes dérogatoires. Instauration d’une taxation sur les transactions financières. Réforme et plafonnement de la TIPP et abaissement de la TVA au taux zéro pour les produits de première nécessité. Réforme des impôts locaux, avec notamment l’introduction dans la taxe professionnelle des capitaux financiers des entreprises, des banques et établissements financiers et redistribution des recettes importantes ainsi dégagées entre les communes selon des critères de besoins sociaux. Nouveaux moyens donnés à l’inspection des impôts pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. UNE REDÉFINITION DES COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES Il faut mettre fin aux baisses de cotisations sociales. L’argent public qui leur est consacré (23 milliards d’€ annuels) sera converti en un Fonds national de soutien des investissements sécurisant l’emploi et la formation. Extension du montant de ces prélèvements par l’augmentation de certains taux de cotisation et la croissance de l’assiette, notamment la création d’une assiette supplémentaire sur les profits financiers des entreprises. À l’inverse, on diminuera progressivement la CSG et la CRDS jusqu’à leur suppression. UNE RÉFORME DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER Un gouvernement de gauche qui n’aurait pas le courage d’affronter le pouvoir de la finance, c’est-à-dire la dictature des actionnaires, des banques, de la « rentabilité financière », irait à l’échec. Il faut permettre de changer les relations des entreprises avec les banques, à partir d’un crédit nouveau. Les PME, les artisans et petits commerçants seront particulièrement concernés par ces nouveaux dispositifs, qui sécuriseront leur création, leur développement et leur transmission. Création d’un pôle financier public avec des banques et sociétés d’assurances nationalisées, chargé de développer une nouvelle grande mission de service public du crédit au service de l’emploi, de la formation et d’une croissance réelle nouvelle. Création d’un Fonds national de sécurisation de l’emploi et de la formation, qui sera régionalisé, prenant en charge la bonification des prêts bancaires, dans la mesure où ils développent l’emploi et la formation. Organisation de conférences régionales avec les acteurs de terrain (salariés et syndicats, citoyens et associations, employeurs, élus et pouvoirs publics) et les institutions financières pour le suivi et le contrôle de l’utilisation de l’argent. L’ensemble de ces réformes sont indissociables de l’action de la France pour transformer les politiques et les institutions libérales en Europe

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