Voeu présenté 
                  par les élus de la liste Issy à venir (communiste, 
                  socialiste et Verts), repoussé par les élus de 
                  droite et du centre de la majorité municipale dont André 
                  Santini. 
                Conseil 
                  municipal d’Issy les Moulineaux
                  Jeudi 15 décembre 2011
                Le 
                  Chantier du Fort est en tout point exceptionnel : par son ampleur, 
                  par sa durée, par la modification du tissu urbain qu’il 
                  va occasionner. Depuis son démarrage en 2008, mais tout 
                  particulièrement en 2011, les travaux engagés 
                  ont un impact lourd sur le quotidien des riverains et des enfants 
                  scolarisés dans le secteur. Or le chantier est prévu 
                  pour sa phase finale jusqu’en 2014.
                Pour 
                  tenir compte des nuisances subies par ces milliers d’habitants, 
                  le conseil municipal décide de prendre des dispositions 
                  immédiates pour alléger les conséquences 
                  du chantier et dédommager les personnes concernées. 
                  S’appuyant sur les courriers adressés par Monsieur 
                  le maire notamment les 25 octobre et 24 novembre derniers, et 
                  sur la mesure de fermeture exceptionnelle du chantier le mercredi 
                  23 novembre sur décision du maire, le conseil municipal 
                  propose : 
                 
                Rue 
                  Rabelais
                Si 
                  le nettoyage des rues s’est amélioré, le 
                  passage des camions sur les regards d’égout en 
                  mauvais état provoque un bruit insupportable. Il est 
                  donc nécessaire qu’ils soient refaits afin de diminuer 
                  ce bruit.
                Le 
                  passage de plus de 100 camions par jour entre 7h et 19h s’ajoute 
                  à la circulation journalière et se voit aggravé 
                  par le nouveau chantier lié à l’Ecole du 
                  Fort où les camions ne respectent pas les consignes données 
                  aux autres constructeurs : les camions étaient censés 
                  prendre la rue Rabelais pour sortir du chantier. Cependant les 
                  camions rentrent et sortent par la même rue. 
                Souvent 
                  les piétons doivent marcher sur la chaussée parce 
                  que les trottoirs sont interrompus à la circulation piétonne 
                  par des tuyaux branchés sur les bornes d’incendie 
                  ou sur les égouts ou des engins encombrant les trottoirs. 
                  Ce fait ajouté à l’intense circulation roulante 
                  met en danger la vie des nombreux passants (jeunes pour la plupart) 
                  qui se dirigent vers le stade Alain Mimoun.
                
                  Rue Ferdinand Buisson
                L’état 
                  de la chaussée s’est fortement détérioré, 
                  suite au passage des camions lors de la construction du Siège 
                  de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale 
                  par la compagnie EIFFAGE. Comme l’engagement en avait 
                  été pris, cette compagnie devrait prendre en charge 
                  la réfection de la chaussée, et non pas la commune 
                  d’Issy-Les-Moulineaux, donc les contribuables.
                La 
                  mise en sens unique de cette rue par la municipalité 
                  de Clamart et l’interdiction du passage des poids lourd 
                  dans les deux sens a amélioré la situation pour 
                  les riverains de cette rue mais cette signalisation est rarement 
                  respectée par les camions desservant les chantiers. Pour 
                  éviter un accident grave à cause du manque de 
                  visibilité et l’étroitesse dans le virage 
                  de cette rue, il serait utile de renforcer le contrôle 
                  de la circulation des camions dans ce secteur.
                En 
                  outre, les riverains dénoncent un non-respect des horaires 
                  imposés par la Marie d’Issy-les-Moulineaux puisque 
                  trop souvent encore, des convois spéciaux circulent pendant 
                  la nuit. Des sanctions doivent être prises à l’encontre 
                  des entreprises ne respectant par les consignes édictées 
                  par la municipalité.
                
                  Rue du Docteur Zamenhoff 
                Le 
                  non-respect du sens de la circulation de la part des camions 
                  du chantier et des voitures du chantier conduit certains camions 
                  à prendre la rue en contresens, y compris en marche arrière. 
                  Les dangers sont grands à cause du manque de visibilité 
                  et l’étroitesse dans le virage de la dite rue. 
                  
                Le 
                  conseil municipal souhaite qu’il n’y ait pas de 
                  livraison d’engins spéciaux pendant la nuit. Les 
                  camions circulent souvent à contresens, laissent les 
                  moteurs des camions en marche pendant la décharge et 
                  enfin garent les engins au milieu de la rue ou encombrant les 
                  trottoirs.
                Le 
                  stationnement est impossible entre 7 et 17 h dans le quartier 
                  et cette rue ne bénéficie pas du nettoyage de 
                  la rue Rabelais.
                Les 
                  habitants de cette rue cumulent l’entrée et la 
                  sortie des camions, les nuisances sonores des travaux de forage, 
                  ceux de la nouvelle école, et la décharge nocturne 
                  des engins, ce qui nécessite des dispositions particulières 
                  pour alléger les conséquences du chantier, tant 
                  en termes de circulation que de dédommagement. Il demande 
                  aussi que les caméras de surveillances postées 
                  à proximité du chantier ne soient pas pointées 
                  vers les portes des habitations.
                Le 
                  conseil municipal propose que la rue Docteur Zamenhoff conserve 
                  le sens unique qu’elle a désormais, même 
                  lorsque les travaux seront terminés.
                Il 
                  propose que l’accès à la géothermie, 
                  envisagé au démarrage des travaux soit confirmé 
                  pour les habitants de cette rue. 
                
                  Rue du Fort
                L’entrée 
                  et la sortie continues des camions provoquent un niveau de bruit 
                  insupportable et font trembler les maisons. Les gros camions 
                  et semi-remorques ont du mal à rentrer dans cette rue 
                  étroite où des voitures sont garées à 
                  l’entrée. Les conducteurs sont ainsi obligés 
                  de faire des manœuvres, bloquant fréquemment la 
                  circulation dans l’avenue de la Paix provoquant vacarme 
                  et constituant un véritable danger pour les piétons, 
                  notamment les écoliers et les collégiens. L’homme 
                  trafic ne peut à lui seul assurer la circulation des 
                  engins et garantir la sécurité des piétons.
                  Les camions arrêtés, moteurs en marche, de bonne 
                  heure, le matin, y compris parfois la nuit pour la livraison 
                  d’engins de chantiers eux aussi bruyants entre 00 h et 
                  1 h 30 du matin constituent une nuisance sonore insupportable.
                Du 
                  fait du degré de poussière, le conseil municipal 
                  rappelle que les camions doivent être bâchés 
                  et demande que soient appliquées les mêmes dispositions 
                  que pour les autres rues, à savoir le passage de nettoyeuses 
                  puissantes et suffisamment nombreuses ainsi que l’éventuel 
                  nettoyage, sur demande des riverains, de leurs biens immobiliers. 
                  Il décide qu’aux heures de grande circulation un 
                  ASVP assure la sécurité des piétons au 
                  carrefour rue du Fort/avenue de la Paix.
                
                Rue 
                  du Chemin Vert et Marcel Sembat.
                Ces 
                  rues ont subi pendant deux ans la circulation en deux sens des 
                  camions desservant le chantier du siège de la Direction 
                  Générale de la Gendarmerie Nationale, ainsi que 
                  la poussière et le bruit provoqués par ce chantier.
                La 
                  circulation des voitures a augmenté notablement pour 
                  plusieurs motifs, et atteint désormais un niveau insupportable 
                  pour les riverains. Dans ces rues aussi, la livraison des engins 
                  se fait pendant la nuit sur le trottoir, par manque d’un 
                  panneau bien visible indiquant l’entrée du chantier. 
                  Les conducteurs laissent les moteurs des camions en marche pendant 
                  la décharge, avec le bruit nocturne que cela suppose.
                
                  Le conseil municipal demande que la rue Claude Bernard, mise 
                  en sens unique jusqu’à la fin de cette année, 
                  serve d’entrée pour les camions dans le chantier 
                  de la DGGN, au lieu des rues Marcel Sembat, Chemin Vert et Dr 
                  Zamenhof. Il étudie rapidement des dispositions pour 
                  empêcher les camions de circuler à grande vitesse 
                  et protéger la sécurité des nombreux passants 
                  et riverains. Il met en place une limitation de vitesse à 
                  30 km/h dans ce secteur et interdit une circulation à 
                  double sens des camions.
                Le 
                  conseil municipal prend les mesures nécessaires pour 
                  assurer la sécurité des passants sur les trottoirs 
                  des rues concernées et fait procéder à 
                  l’installation d’un panneau indicateur de vitesse 
                  comme dans la rue Rabelais.
                
                  Concernant les enfants, collégiens et enseignants du 
                  groupe Justin Oudin : 
                Les 
                  élèves qui traversent la rue du Fort pour se rendre 
                  à l'entrée de l'école Justin Oudin, avenue 
                  de la Paix, doivent être prudemment accompagnés. 
                  L’homme trafic ne peut répondre à tous les 
                  dangers qui se présentent. Une présence renforcée 
                  s’impose au moment de la rentrée en classe et des 
                  sorties de cours, avec du personnel mieux formé et présent 
                  en permanence. 
                La 
                  circulation des camions, le travail des pelleteuses et même 
                  des foreuses pendant les heures de cours perturbent la bonne 
                  tenue des classes, pour des raisons sonores et visuelles. Les 
                  enseignants subissent de plein fouet ces désagréments. 
                  Le conseil municipal propose de dégager l’entrée 
                  de la rue du Fort pour que les camions puissent bien manœuvrer 
                  le jour et la nuit. Il met aussi en place un système 
                  efficace et sécurisé de parking pour les enseignants 
                  de Justin Oudin, agents du service public de l’éducation.
                
                  Sur l’ensemble du quartier 
                  jouxtant le chantier du Fort, le conseil municipal propose de 
                  mener des réflexions dans les directions suivantes, à 
                  court et moyen termes :
                1.- 
                  Sur le sens de la circulation dans les différentes rues 
                  affectées. Cette réflexion devrait tenir compte 
                  des intérêts des constructeurs pour bien desservir 
                  le chantier, des conducteurs afin que la circulation soit plus 
                  fluide, du respect de la vie des riverains et des passants. 
                  
                2.- 
                  Les flux de voitures sont à revoir pour la prochaine 
                  période ainsi que pour la période qui suivra la 
                  fin du chantier et l’installation des quelque cinq mille 
                  habitants supplémentaires : quels transports publics 
                  seront mise en œuvre pour réduire le trafic automobile 
                  au minimum et quels services publics locaux seront implantés 
                  dans le quartier pour éviter que les habitants du Fort 
                  ne se rendent tous vers le quartier de la mairie (Poste, police, 
                  antenne de la mairie, etc.)
                3. 
                  Sur la poussière et la boue 
                 
                  a.- L’attention que les constructeurs ont porté 
                  au nettoyage des rues depuis le dernier arrêt de la Mairie 
                  doit être maintenue.
                b- 
                  Les constructeurs doivent donner des consignes précises 
                  sur le bâchage des camions car cette règle est 
                  rarement respectée. 
                c.- 
                  La SEMADS doit continuer à prendre en prenne en charge 
                  le nettoyage des voitures des voisins des rues salies par la 
                  poussière.
                4. 
                  Comme l’envisageait une lettre du Maire aux riverains 
                  le 25 octobre dernier, la réduction de la taxe foncière 
                  doit être confirmée sur toute la durée des 
                  travaux, avec effet rétroactif. 
                5. 
                  Compte tenu de l’impact du chantier sur la vie quotidienne 
                  des riverains, les lieux de concertation doivent permettre à 
                  tous ceux qui le souhaitent d’y être partie prenante.
                 
                QUELQUES 
                  ELEMENTS DE REPONSES
                  DU MAIRE ADJOINT A L'URBANISME
                  
                Rue 
                  Rabelais :
                  .
                  GPSO et son concessionnaire procèderont aux réparations 
                  dans les prochaines semaines sur la base d'un rapport d’expert 
                  qui déterminera également les responsabilités 
                  de l’AFUL 
                  Consigne a été passée par la SEMADS au 
                  constructeur de ne plus emprunter cette voie dans le sens de 
                  la montée. La Police Nationale a été alertée 
                  pour contrôle.
                  
                Rue 
                  Ferdinand Buisson :
                  
                  L ’enrobé de chaussée sera refait (avec 
                  un cofinancement de l’aménageur) dans les meilleurs 
                  délais, sans attendre la fin des chantiers en cours. 
                  .
                  La police continue à exercer une vigilance particulière 
                  sur tout ce secteur. 
                  Les convois exceptionnels sont contraints par l’autorité 
                  préfectorale à rouler la nuit entre 21h et 6h. 
                  La Ville ne peut déroger à cette réglementation 
                  préfectorale. Toutefois la Ville exige que les manœuvres 
                  bruyantes, déchargements, n’aient pas lieu sans 
                  avis préalable de la Ville et uniquement avant minuit.
                Rue 
                  du docteur Zamenhoff :
                  
                  Le stationnement dans cette rue est libre, il ne peut être 
                  réservé ni aux ouvriers des chantiers ni aux riverains.
                  Cette rue bénéficie du même nettoyage que 
                  la rue Rabelais.
                  S’agissant du dispositif de surveillance vidéo, 
                  les caméras ne couvrent que la partie DGGN ; le logiciel 
                  qui les commande est conçu de telle sorte que tout ce 
                  qui dépasse du périmètre DGGN (voirie, 
                  habitations) est masqué par une bande noire.
                  La conservation du sens unique de cette rue sera envisagée 
                  à l’issue des chantiers. Pas d’opposition 
                  à la conserver.
                  La capacité de production de la géothermie n’étant 
                  pas déjà suffisante pour assumer 100% des besoins 
                  du Fort numérique, il n’y a pas de possibilité 
                  de l’étendre aux quartiers existant. 
                  La collecte pneumatique des ordures ménagères 
                  sera étendue aux Epinettes et aux riverains du fort.
                
                  Rue du Fort :
                  
                  L’ouverture de cet accès a été réclamée 
                  par les habitants de la rue Zamenhoff et exigée par l’inspection 
                  du travail. Les camions y passent, propres et à vitesse 
                  réduite.
                  Le terrassement du Fort se termine au plus tard début 
                  janvier prochain, ce qui va diminuer le nombre de poids lourds 
                  entrant par la rue du Fort.
                  Une équipe renforcée d’ASVP, présents 
                  à chaque entrée/sortie d’école s’assurent 
                  de la traversée en sécurité des élèves 
                  et de leurs parents (2 pour la traversée de l’avenue 
                  de la Paix + 1 pour la traversée de la rue du Fort). 
                  
                  Les balayeuses passent rue du Fort et les riverains font l’objet 
                  des mêmes dispositions d’aides que les autres.
                Rues 
                  du chemin vert et rue Marcel Sembat :
                  
                  Quelques livraisons et stationnements non autorisés de 
                  camions ont été observés rue du Chemin 
                  Vert. Les entreprises indélicates ont été 
                  sanctionnées financièrement par les promoteurs.
                  Les ralentissements observés au carrefour de la rue du 
                  Chemin Vert et de la rue du Professeur Calmette sont imputables 
                  au mauvais réglage du feu..
                  La rue du Chemin Vert vient d’être classée 
                  en zone 30.
                  S’agissant de la propreté des véhicules 
                  personnels stationnés en particulier rue Rabelais, l’aménageur, 
                  la SEMADS (Tél. : 01.41.90.67.10 - mail semads@wanadoo.fr), 
                  est en mesure de fournir, sur présentation de justificatifs, 
                  une carte de lavage.
                Ecole 
                  Justin Oudin :
                  Aucune plainte significative des enseignants n’a été 
                  notée.
                  Quant au stationnement des enseignants, il sera toléré 
                  exceptionnellement sur l’avenue de la Paix.
                Circulation 
                  – Aménagements - Services :
                  La Communauté d’Agglomération Grand 
                  Paris Seine Ouest a demandé au STIF d’étudier 
                  une amélioration de la desserte des Hauts d’Issy 
                  et du Fort par les lignes de bus existantes.
                  La déviation de la ligne 394 a été étudiée 
                  mais le STIF a d’ores et déjà écarté 
                  cette possibilité car les voyageurs venant du sud du 
                  département (majoritaires dans la fréquentation 
                  de la ligne) seraient pénalisés d’un temps 
                  de trajet de 7 à 8 minutes (+1,4km par sens).
                  La lisibilité de l’itinéraire de la ligne 
                  serait considérablement affaiblie, dans la mesure où 
                  l’itinéraire devrait totalement contourner le Fort 
                  (un bus de grand gabarit ne pouvant pénétrer dans 
                  l’enceinte du Fort).
                  Enfin, cette ligne ne fonctionne pas les dimanches.
                  Des adaptations (amélioration des fréquences et 
                  de l’amplitude horaire) des deux lignes 169 et 290 sont 
                  privilégiées.
                  Les escaliers mécaniques à travers le parc Rodin 
                  et le sentier de l’asile permettront une desserte facilitée 
                  et accélérée de la Gare RER C puis de la 
                  Gare du Grand Paris et de la prolongation de la ligne 12.
                  La Gare du Grand Paris Issy-Clamart permettra une interconnexion 
                  avec le Transilien : Gare de Clamart.
                  
                  Nuisances diverses (poussières et boue) :
                  
                  a) Le nettoyage est poursuivi et même renforcé. 
                  
                  b) Tous les camions dédiés au terrassement sont 
                  bâchés. 
                Taxe 
                  foncière : Une demande de révision des 
                  valeurs locatives des riverains a été faite à 
                  l’administration fiscale de l’Etat.