Avec cette
délibération, si la situation n’était
pas si sérieuse, je dirais que nous tombons dans le grotesque.
Par volonté
de lancer l’externalisation à tout va dans la commune,
par souci d’être « pionnier » en la matière,
pour tester des recettes que vous mettez désormais en œuvre
dans votre ministère, à quel prix pour la fonction
publique, vous avez choisi de commencer par externaliser le service
entier des ressources humaines. Aucune collectivité ne
l’avait alors encore fait.
Lors du conseil
municipal du 13 octobre 2005, où vous nous avez proposé
de voter pour l’externalisation des ressources humaines,
vous nous donniez peu d’éléments convaincants
pour étayer cette décision. Vous avez depuis toujours
refusé de me donner accès à l’audit
que vous aviez fait effectuer sur les ressources humaines.
Mais toutes
les garanties étaient prises… pensez donc, Stéria,
une entreprise dont le siège est sur la commune, dont le
chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros.
Une entreprise solide, avec une expérience qui a fait ses
preuves…
Aux nombreuses
questions que je vous ai posées depuis sur les dysfonctionnements
évidents, en matière de gestion des payes et des
avancements, Monsieur Knusmann, alors en charge du dossier, me
répétait sans cesse : « tout est sous contrôle,
nous maîtrisons les petites erreurs et d’ailleurs,
il n’y en a qu’1% ». Curieusement, dans la délibération
qui nous est présentée aujourd’hui, vous retirez
à Stéria la mission de « gestion des éléments
variables de la paye ». Ca ne fonctionne donc pas ?
En janvier
dernier, malgré votre médaille d’or de la
transparence, il a fallu que j’informe le personnel territorial
de la façon dont Stéria se débarrassait du
bébé externalisation en le confiant à Aderhis.
Vous refusiez de reconnaître les faits et dans un article
du Parisien, vous indiquiez concernant cette information «
J'ai donc demandé à sa direction des précisions
et des garanties, sachant par ailleurs qu'une grande partie des
missions qui lui ont été confiées, sont désormais
exécutées de façon normale et récurrente,
bien éloignée de l'apocalypse complaisamment véhiculée.
»
La Chambre
régionale des comptes, de son côté, vous a
reproché le coût anormalement élevé
de cette externalisation. Dois-je en rappeler les conclusions
: « Enfin, la commune souhaite pouvoir remettre en cause
ses choix à l’issue de ce premier marché,
conclu pour une durée de trois ans. Or les conditions d’une
telle évolution sont mal établies et les modalités
de transfert ne sont suffisamment détaillées que
pour le seul système d’information. Les mutations
risquent ainsi d’être délicates, que les activités
de gestion des ressources humaines soient reprises par la collectivité
elle même ou confiées à un autre prestataire.
La collectivité se serait alors placée dans un état
de dépendance à l’égard de son premier
prestataire. En tout état de cause, la chambre s’attachera,
lors d’un nouveau contrôle, à évaluer
la démarche. » Et voilà que malgré
tous ces déboires, nous allons prolonger de six mois encore
certaines missions du contrat ? (l’avis du CTP n’est
pas mentionné dans le dossier)
L’urgence
est à un moratoire et à une réflexion collective
et concertée, avec les agents concernés qui ont
vu leur service éclater mais se retrouvent à accomplir
les missions que Stéria n’a pas remplies… Dépenser
encore 355 000 euros ?
Je dis NON
! Assez de gâchis. Débattons, publiquement, des missions
de ce service public des ressources humaines pour les personnels.
Et tirons toutes les conclusions de cet échec patent, qui
n’est pas conjoncturel mais qui illustre à quel point
une entreprise privée ne peut répondre à
l’intérêt général. Les ressources
humaines doivent revenir en gestion municipale directe.
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