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Droit d'expression de l'opposition :

M. Santini n'applique pas la loi depuis 3 mois !

Santini répond à la lettre des élus de l'opposition de gauche ! La tribune de l'opposition va reparaitre dès juillet !

Lire la réponse du Maire : ici
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Pour mettre un terme à trois mois de non parution de la Tribune de l'opposition dans Point d'appui, les élus de gauche ont saisi le maire à ce sujet et lui ont proposé un texte pour parution dans le numéro de juillet, En espérant que cette démarche tout à fait légitime trouvera une réponse positive. Sinon, ils feront les démarches légales nécessaires pour que le droit d'expression soit enfin reconnu

Voici cette lettre:

Issy les Moulineaux, le16 juin 2008

Monsieur le Maire,
Depuis le mois de mars, les élus n’appartenant pas à la majorité municipale ne disposent d’aucun espace d’expression dans le journal Point d’appui.
Or, l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Conformément à cet article, les élus de l’opposition doivent bénéficier d’un espace d’expression dans les publications municipales.
La jurisprudence constante affirme qu’il s’agit d’un droit pour les élus qui ne peut être remis en cause[1]. Le refus de publier des articles de l’opposition est ainsi sanctionné de manière systématique par le juge administratif[2].
Nous vous faisons parvenir l’article ci-joint afin que, conformément à l’article L.2121-27-1 du CGCT, celui-ci soit publié dans la prochaine édition du journal Point d’appui.
Nous vous informons d’ores et déjà qu’en cas d’éventuel refus, nous nous réservons la possibilité de contester cette décision devant les juridictions compétentes.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Les elus PS , PCF et Verts

P.J. : article pour publication

[1] CAA Versailles, 8 mars 2007, Commune du Vésinet, n°04VE03177
[2] CAA Paris, 27 mars 2007, Commune d’Asnières, n°04PA03958

 




Le reportage de France 3 Ile de France du vendredi 5 juin est en ligne :
pour le visionner cliquez sur la video ci dessous

 

la presse en a parlé :

 


Le tract de la CGT
: ici

Les grévistes avaient le soutien de la CGT et de Droits Devant, du PCF, du PS, des Verts, de la LCR, de LO
Le tract unitaire des organisations politiques d'Issy : ici

Monseigneur Gaillot est venu sur place le vendredi pour soutenir les grévistes

Le blog de la conseillère régionale : ici


Ci dessous: Lysianne Alezard (conseillère régionale) est venue soutenir les travailleurs

 

 

 

 

 


Tout sur la fête de l'Huma 2008


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Le N° 11 du Journal des élus CACR de la région Ile de France est paru. Pour le lire cliquez sur l'image ci dessous

Retrouvrez les numéros précédents ici



TRAVAILLEURS SANS PAPIER
à ISSY LES MOULINEAUX
EN LUTTE POUR LEUR REGULARISATION

Depuis le vendredi 30 mai à 9 heures les travailleurs sans papier du restaurant " l'ile" sur l'Ile Saint Germain étaient en grêve et occupaient les locaux pour obtenir la regularisation, soutenus par la CGT et Droits Devant .
Le PCF d'Issy est solidaire de leur lutte.

« Une première victoire de la justice
et du droit qui en appelle d'autres »
.

Déclaration de Lysiane ALEZARD, conseillère régionale, conseillère municipale d?Issy les Moulineaux (PCF)

Après huit jours d'occupation du restaurant de l'Ile Saint-Germain, les salariés sans papiers en grève ont obtenu une première grande et belle victoire : les 19 ont obtenu du sous-préfet un récépissé de trois mois. Cette décision n'allait pas de soi face à des employeurs qui ont souvent joué l?intimidation et la mauvaise foi.

Ces méthodes, trop fréquentes comme en attestent les nombreux conflits semblables en cours, sont indignes de notre époque. Comment accepter que ces salariés, qui travaillent jusqu'à des dix heures par jour, ne voient pas leurs droits les plus élémentaires reconnus et vivent dans la peur constante d'un contrôle de police ?

Cette victoire est à mettre au compte d'une conjugaison d'interventions favorisant la détermination et l'unité des différents acteurs. La CGT et Droits devant ! ont joué un rôle essentiel pour organiser l'action dans la durée, négocier avec les employeurs, être des interlocuteurs crédibles auprès du Sous-préfet.
De même, les élus et militants de gauche ont été présents à chaque instant aux côtés des sans-papiers, mais aussi pour populariser cette action auprès des Isséens. Les élus communistes du département (conseillers généraux, députés, sénatrice, conseillère régionale, maires) n'ont pas ménagé leurs efforts de mobilisation et d'intervention auprès de la Préfecture.

Tous les sans-papiers doivent être régularisés. C'est une question d'humanité. C'est ce qui fonde encore les réalités sociales de la France, qui doit rester le pays des droits de l'homme et de l'accueil, loin du concept abject d'identité nationale liée à l'immigration.

Pour les 19 de l?Ile, une fois les récépissés obtenus, il ne faudra pas baisser la garde. Il restera alors trois mois pour monter les dossiers de régularisation définitive.
D'ores et déjà, des salariés d'autres restaurants de la ville sollicitent le soutien des organisations et des citoyens pour gagner, eux aussi, de nouveaux droits.
Je serai bien évidemment à leurs côtés, jusqu'à la régularisation de tous ces salariés, qui contribuent grandement à l'économie de notre région et qui ne souhaitent que vivre dignement


Ci dessus: ile Saint Germain, 9 heures, les travailleurs viennent d'occuper le restaurant.

 

 

 

 
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